Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Pépites Déco & Co,
  Siège social : 7 RUE CARNOT 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
  Numéro SIRET : 91768848300010
  Adresse e-mail : pepites.chalonnes@gmail.com
  (ci-après « le Vendeur »),
  et
• Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Pépites Déco & Co accessible à l’adresse www.pepitesdecoandco.com (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site www.pepitesdecoandco.com.
Pour valider une commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier,
• Renseigner ses coordonnées,
• Accepter les présentes CGV,
• Procéder au paiement via les moyens sécurisés proposés sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe),
• Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées grâce au protocole Stripe.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais de livraison : Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
• Frais de livraison : Ils sont ajoutés au prix total et détaillés avant validation de la commande.

En cas de retard, le Client sera informé et pourra demander l’annulation de sa commande si le délai dépasse 30 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, le Client doit notifier le Vendeur via pepites.chalonnes@gmail.com

Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après réception pour demander un échange ou un remboursement.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pepitesdecoandco.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : pepites.chalonnes@gmail.com
• Par téléphone : 02 41 57 58 29
• Par courrier : 7 rue Carnot, 49290 Chalonnes-sur-Loire